INFORMATIONS LÉGALES

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 29 juillet 2026

NoteSchool est une plateforme de gestion scolaire destinée aux directions d’établissements, professeurs et familles. La présente politique explique quelles données sont utilisées, dans quel but et comment elles sont protégées.

1. Responsable et contact

Le service NoteSchool est responsable du fonctionnement technique de la plateforme. Pour toute question relative à la confidentialité ou pour exercer vos droits, contactez-nous à chmoueletsterna@gmail.com.

2. Données traitées

Selon votre rôle, NoteSchool peut traiter votre nom, adresse e-mail, rôle, établissement, identifiants de connexion ainsi que les données scolaires nécessaires au service : classes, matières, notes, présences, retards, absences, remarques, événements et rapports.

3. Données Google et autorisation Gmail

Lorsqu’un administrateur choisit de connecter son compte Google, NoteSchool demande l’autorisation gmail.send uniquement afin d’envoyer, à sa demande ou au nom de son établissement, des invitations et rapports scolaires. NoteSchool ne lit pas la boîte de réception, les messages, les contacts ou les fichiers Google de l’utilisateur.

Les jetons d’autorisation Google sont chiffrés avant leur stockage. Ils ne sont ni vendus, ni utilisés à des fins publicitaires, ni transmis à des tiers, sauf aux prestataires techniques strictement nécessaires à l’exécution du service. L’utilisation et le transfert des données reçues des API Google respectent la Google API Services User Data Policy, notamment ses exigences de Limited Use.

4. Finalités

• authentifier les utilisateurs et appliquer les droits liés à leur rôle ;
• permettre le suivi scolaire des élèves ;
• envoyer les identifiants, informations et rapports demandés ;
• assurer la sécurité, le fonctionnement et la traçabilité du service.

5. Partage et sous-traitants

Les données sont accessibles uniquement aux utilisateurs autorisés de l’établissement concerné. NoteSchool s’appuie sur des fournisseurs d’infrastructure, de base de données et d’envoi d’e-mails nécessaires au fonctionnement du service. Aucun renseignement scolaire ou donnée Google n’est vendu.

6. Conservation

Les données sont conservées pendant la durée d’utilisation du service ou aussi longtemps que nécessaire aux finalités décrites. Les autorisations Google sont conservées jusqu’à leur révocation ou à la déconnexion du compte depuis NoteSchool.

7. Sécurité

NoteSchool utilise notamment HTTPS, le chiffrement des secrets et jetons, des sessions sécurisées, des contrôles d’accès par rôle et une isolation des données par établissement. Aucun système ne pouvant garantir un risque nul, les mesures sont régulièrement adaptées.

8. Vos choix et vos droits

Vous pouvez demander l’accès, la correction ou la suppression de vos données auprès de la direction de votre établissement ou de NoteSchool. Un administrateur peut déconnecter Google depuis la plateforme. Il peut également retirer l’accès depuis les autorisations de son compte Google.

9. Mineurs

Les données relatives aux élèves sont saisies et gérées par les établissements et leurs utilisateurs autorisés dans le cadre du suivi scolaire. Les établissements sont responsables de disposer des autorisations et bases légales nécessaires.

10. Évolution de cette politique

Cette politique peut être mise à jour lorsque le service ou les obligations applicables évoluent. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de la page.