INFORMATIONS LÉGALES

Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 29 juillet 2026

Les présentes conditions encadrent l’accès et l’utilisation de NoteSchool. En utilisant la plateforme, l’utilisateur accepte de respecter ces conditions ainsi que les règles applicables au sein de son établissement.

1. Objet du service

NoteSchool fournit des outils de gestion scolaire : administration des établissements, classes et utilisateurs, suivi des notes et présences, calendrier et communication avec les familles.

2. Comptes et accès

Chaque compte est personnel. L’utilisateur doit protéger ses identifiants, choisir un mot de passe sûr et informer son établissement en cas d’accès suspect. Les droits dépendent du rôle attribué : super-administrateur, administrateur, professeur ou parent.

3. Responsabilité des établissements

Chaque établissement est responsable de l’exactitude des données qu’il saisit, des comptes qu’il crée, de l’information des familles et des autorisations nécessaires au traitement des données scolaires.

4. Utilisation acceptable

Il est interdit d’utiliser NoteSchool pour accéder à des données sans autorisation, contourner les contrôles de sécurité, perturber le service, transmettre des contenus illicites ou envoyer des communications étrangères au fonctionnement scolaire.

5. Envoi d’e-mails et Google

La connexion Google est facultative. Lorsqu’elle est activée, elle sert uniquement à envoyer les communications demandées depuis le compte autorisé. L’utilisateur peut retirer cette autorisation à tout moment. Il doit s’assurer que les destinataires et le contenu des messages sont légitimes.

6. Disponibilité et évolution

Nous cherchons à maintenir le service accessible et sécurisé, sans garantir une disponibilité ininterrompue. Des opérations de maintenance, corrections ou évolutions peuvent modifier temporairement certaines fonctionnalités.

7. Suspension

Un accès peut être suspendu en cas d’utilisation abusive, de risque de sécurité, de non-respect des présentes conditions ou à la demande de l’établissement responsable.

8. Propriété intellectuelle

Le nom NoteSchool, l’interface, le code et les contenus propres au service restent protégés. Les établissements conservent la responsabilité et les droits applicables aux données qu’ils saisissent.

9. Limitation de responsabilité

NoteSchool facilite l’organisation et la communication scolaire mais ne remplace pas les décisions pédagogiques ou administratives de l’établissement. Le service ne peut être tenu responsable d’informations incorrectes saisies par un utilisateur autorisé.

10. Contact

Pour toute question concernant ces conditions, écrivez à chmoueletsterna@gmail.com.